Mentions légales

La Société GER, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble  de ce traitements,  des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au meiux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellment en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

 

1.1 Le site

https://www.leplana.fr/

 

1.2 L'éditeur

 

SARL GER au capital  de 47228.71€

dont le siège social est siitué 22 place de la Victoire 33000 Bordeaux, représenté par Mr Jean-Luc Bobet, son gérant, immatriculée au RCS de Bordeaux, numéro de téléphone 0556917323 et mail contact@leplana.fr

 

ARTICLE 2 :  L'accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliserce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de mail non sollicités.

 

ARTICLE 3 : Contenu du site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproductions , représentations, utilisations ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4  : GESTION DU SITE 

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre, limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une partie déterminée d'internautes.

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5 Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalité. Le matériel de connection au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toute les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre : du fait de l'usage du site, ou de tout service accessible via internet; du fait de non respect  par vous des présentes condtions générales. 

L'éditeur n'est pas tenu responsable des  dommages causés à vous même, à des tiers, et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs d'un élément placé dans le contenu d'une page qui permet d'accéder à un autre contenu dans ou à l'extérieur du site. L'éditeur n'est pas responsable d'information accessible via un lien vers d'autres sites non publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit  sur le contenu présent dans ledit lien.

 

ARTICLE 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la Société GER.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos réservations.

 

ARTICLE 8 : Droit d'accès, de rectification, et de déréférencement de vos données 

 

En application de la règlementation applicable, aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l'éditeur  peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
• Le droit de suppression des données, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
• le droit à la limitation du traitement, les utilisateurs peuvent demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit de s'oppose au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leur données soient traitées conformément  aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité, ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette leurs données personnelles qu'ils ont fournies.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante 22 Place de la Victoire 33000 Bordeaux ou par e-mail contact@leplana.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacté le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur ces sujets, vous pouvez consulter le site Internet  de la CNIL, https://cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dispositon pour régler ce problème.

 

ARTICLE 9 : Utilisation des données 

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de notre site dans un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site, plus précisément les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateur 
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
• prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

 

ARTICLE 10 Politique de conservation des données

 

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous servir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empécher les fraudes ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services; https://www.leplana.fr/about/privacypolicy/.

 

ARTICLE 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierce exclusivement dans l'union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public;
• quand l'utilisateur utilise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
• quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
• Si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédure administratives et judiciaires.

 

ARTICLE 12 : Offres commerciales

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant contact@leplana.fr

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 13 : Cookies

 

Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet , de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

En navigant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou  des sociétés tiers pourront être déposé sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. l'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type, et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant.

 

ARTICLE 14 : Photographies et représentations des produits

 

Les photographies de plats accompagnants leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

ARTICLE 15 : Loi applicable 

 

Les présentes conditions d'utilisations du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 16 : Contactez-nous

 

Pour toutes questions ou informations sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante contact@leplana.fr